Particuliers – Les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité

Lancée le 1^er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans.

MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Plusieurs bonifications sont également mises en place :

• un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G).
• un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A).
• un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux).

Ma primeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d’Action logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.

Nous vous accompagnons sur cette démarche.

Éco-prêt à taux Zéro

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le prêt peut aller jusqu’à 50 000€ (nouveauté introduite par l’article 86 de la loi de finances pour 2022 ). Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Le logement, la maison ou l’appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

Dans la limite de 50 000€, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des sept catégories suivantes :

1. Isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres et portes et des planchers bas.
2. Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
3. Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
4. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales, avec les certificats d’économies d’énergie, avec le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, ainsi qu’avec MaPrimeRenov’.

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est un dispositif qui permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique.

Tous les ménages peuvent en bénéficier, que vous soyez propriétaire ou locataire, de votre logement. Dans ce dernier cas vous devez tout de même recevoir l’accord du propriétaire.

L’aide est disponible aussi bien pour les résidences principales que secondaires.

L’aide est sans conditions de ressources. Toutefois, les montants de prime sont calculés en fonction du niveau de ressources du foyer afin d’apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes.

Nous vous accompagnons sur cette démarche.

Certificats d’Économies d’Energie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

Les travaux concernés sont des travaux que l’on nomme des travaux standards. Il peut s’agir de travaux et installations (par exemple, travaux d’isolation, équipements de chauffage ). Ces travaux sont identifiés dans des fiches dites fiches d’opération standardisée (vous devez consulter la liste des fiches du secteur « Résidentiel).

Le montant de l’aide varie notamment selon les fournisseurs d’énergie, la nature de vos travaux, l’ampleur des économies d’énergie réalisées et vos revenus. 

Nous vous accompagnons sur cette démarche.

TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Réduction d’impôt Denormandie

Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations.

Plus concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement vide à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location.

Les aides locales pour financer la rénovation énergétique

Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.